Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9

Mentions du bulletin de paie

Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5

Activité partielle

Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26

Aide aux salariés placés en activité partielle

Code du travail : articles R3232-1 et R3232-2

Informations devant être communiquées au salarié

Code du travail : article L5124-1

Sanctions et amendes

Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Liste des secteurs et des secteurs connexes bénéficiant de la modulation du taux horaire

Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle (pdf - 1.4 MB)

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020

contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020

Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables

Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle

Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle