Particuliers : toutes vos démarches
Fiche pratique
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes détenteur d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Vous devez déclarer le lieu de détention de votre animal. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la <a href="https://www.villeneuvedelaraho.fr/les-services/co-marquage-particuliers/?xml=R50351">DDPP</a> de votre département. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Le bien-être et la protection des chevaux
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Acheter un cheval : mode d'emploi
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Races et appellations d'équidés
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Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés
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Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture
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Consignations à la Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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