Particuliers : toutes vos démarches
Fiche pratique
Carnet d'information du logement (CIL)
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
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Carnet d'information du logement (CIL)
Institut national de la consommation (INC)
Contact
Mairie
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho
tel : 04 68 55 91 05
mail : contact@villeneuvedelaraho.fr
Ouverture au public
lundi au jeudi: 9h/12h et 14h/17h
vendredi: 9h/12h et 14h/16h