Professionnels : toutes vos démarches
Formulaire
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social (Formulaire 11624*18)
Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Contact
Mairie
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho
tel : 04 68 55 91 05
mail : contact@villeneuvedelaraho.fr
Ouverture au public
lundi au jeudi: 9h/12h et 14h/17h
vendredi: 9h/12h et 14h/16h