Protection des données personnelles
Au travers des différents formulaires qui lui sont proposés sur le site Internet de la Mairie de Villeneuve de la Raho, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles. La saisie de ces données personnelles est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la Mairie de Villeneuve de la Raho.
La Mairie de Villeneuve de la Raho s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
La Mairie de Villeneuve de la Raho traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
La Mairie de Villeneuve de la Raho recueille sur son site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle par l’intermédiaire d’un des 3 formulaires suivants :
- une demande d’acte d’état civil (acte établi sur la commune uniquement)
- une demande d’informations sur la location de salles communales
- une demande effectuée par l’intermédiaire du formulaire de contact général.
Dans le cadre de la fourniture de ces services, la Mairie de Villeneuve de la Raho collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires au traitement de la demande des internautes.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la Mairie de Villeneuve de la Raho de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par le personnel et agents de la Mairie de Villeneuve de la Raho.
Les données personnelles sont stockées sur les serveurs d’hébergement situés en France au sein de l’hébergeur o2switch, puis transférées automatiquement sur les boîtes mail des agents responsables du traitement de la demande spécifique des internautes.
Durée de conservation des données personnelles
La Mairie de Villeneuve de la Raho s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter de l’envoi du formulaire par l’internaute.
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la Mairie de Villeneuve de la Raho s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.
Sécurité des données personnelles
La Mairie de Villeneuve de la Raho s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@villeneuvedelaraho.fr.
La Mairie de Villeneuve de la Raho s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
La Mairie de Villeneuve de la Raho garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnels et agents autorisés à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.