L’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Téléchargez ci-dessous les détails du PLU de Villeneuve de la Raho:

• Le plan de zonage
• Le règlement – modification 4

Vos démarches

Retrouvez et téléchargez ci-dessous tous les formulaires.

Permis de construire

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Permis d’aménager

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Déclarations préalables

La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l’un des formulaires suivants:

• Cerfa n°13702*04 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Cerfa n°13703*05 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur un maison individuelle et/ou ses annexes
• Cerfa n°13404*05 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolition

Transfert de permis de construire ou d’aménager

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Permis de démolir

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Autorisation de travaux pour les ERP (Établissements Recevant du Public)

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Forage

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Certificat d’urbanisme

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