Associations : toutes vos démarches

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

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Contact

Mairie
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho

tel: 04 68 55 91 05
mail : contact@villeneuvedelaraho.fr

Ouverture au public
lundi au jeudi: 10h/12h et 13h30/17h30
vendredi: 10h/12h et 13h30/16h

VILLENEUVE DE LA RAHO

MAIRIE
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho

HORAIRES

du lundi au jeudi: 10h/12h et 13h30/17h30
le vendredi: 10h/12h et 13h30/16h