Associations : toutes vos démarches

Téléservice

Téléservice : Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
  • et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

 À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

et-

Contact

Mairie
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho

tel: 04 68 55 91 05
mail : contact@villeneuvedelaraho.fr

Ouverture au public
lundi au jeudi: 10h/12h et 13h30/17h30
vendredi: 10h/12h et 13h30/16h

VILLENEUVE DE LA RAHO

MAIRIE
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho

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du lundi au jeudi: 10h/12h et 13h30/17h30
le vendredi: 10h/12h et 13h30/16h