Mairie de Villeneuve de la Raho
  • LE VILLAGE
    • Présentation
    • Cartographie
    • Au fil du temps
    • L’agenda
    • Le camping municipal
  • LA MAIRIE
    • Affichage légal
    • Informations municipales
    • L’écho de Villeneuve
    • Les élus
    • Risques majeurs
    • Agenda 21
    • Marchés publics
  • LES SERVICES
    • Urbanisme
    • Police municipale
    • Les services techniques
    • Carte d’identité et Passeport
    • Actes d’état civil
    • CCAS
    • Toutes les démarches
    • Location de salles
    • Location de vélo
  • ENFANCE ET JEUNESSE
    • Accueil
    • Groupe scolaire
    • Menus de la cantine
    • Péri-scolaire
    • ALSH
    • Séjours vacances
    • Accueil de loisirs Ados
    • Conseil Municipal des Enfants
  • LES ASSOCIATIONS
    • Associations sportives
    • Associations culturelles
    • Associations diverses
  • LES COMMERCES
    • Artisans
    • Commerçants
    • Santé
    • Divers
  • NOUS CONTACTER
Sélectionner une page

Particuliers : toutes vos démarches

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

©  Direction de l’information légale et administrative

LES SERVICES
Urbanisme
Police municipale
Services techniques
CNI et Passeport
État civil
CCAS
Démarches particuliers
Démarches professionnels
Démarches associations
Location de salles
Location de vélo


Contact

Mairie
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho

tel : 04 68 55 91 05
mail : contact@villeneuvedelaraho.fr

Ouverture au public
lundi au jeudi: 9h/12h et 14h/17h
vendredi: 9h/12h et 14h/16h

VILLENEUVE DE LA RAHO

MAIRIE
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho

nous contacter


04 68 55 91 05



envoyer un mail



facebook

HORAIRES

du lundi au jeudi:  9h/12h et 14h/17h
le vendredi:  9h/12h et 14h/16h

LIENS DIRECTS

État civil
Service urbanisme
Police municipale
Marchés publics

Accessibilité
Mentions légales

Mentions légales