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Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné <Variable>Nom - Prénom de l'assuré</Variable>,

détenteur du contrat <Variable>numéro du contrat d'assurance</Variable>

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : <Variable>adresse de l'assuré</Variable>.

<Variable>Signature</Variable>



Mairie
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho

Ouverture au public
lundi au jeudi: 9h/12h et 14h/17h
vendredi: 9h/12h et 14h/16h