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Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Contact

Mairie
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho

tel: 04 68 55 91 05
mail : contact@villeneuvedelaraho.fr

Ouverture au public
lundi au jeudi: 9h/12h et 14h/17h
vendredi: 9h/12h et 14h/16h