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Fiche pratique
TVA à l'export et procédures de dédouanement
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement). Certaines formalités sont à remplir, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.
Et aussi
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances
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Procédure simplifiée demande d'exonération à l'export colis
Direction générale des douanes et des droits indirects
Contact
Mairie
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho
tel : 04 68 55 91 05
mail : contact@villeneuvedelaraho.fr
Ouverture au public
lundi au jeudi: 9h/12h et 14h/17h
vendredi: 9h/12h et 14h/16h