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Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

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Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Contact

Mairie
1 rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho

tel : 04 68 55 91 05
mail : contact@villeneuvedelaraho.fr

Ouverture au public
lundi au jeudi: 9h/12h et 14h/17h
vendredi: 9h/12h et 14h/16h